Maj le 28/08/2022
Modalité de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire. Le paiement par Carte Bancaire sera réalisé par le biais de PAYPLUG, spécialiste de la monétisation d’audience sur Internet et agréé par l’Autorité de Contrôle prudentiel, agrée par la Banque de France et membre GIE des Cartes Bancaires. PAYPLUG utilise le protocole SSL3 (Secure Socket Layer), protocole qui est devenu une norme mondiale sur Internet de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte du client sera débité lors de la validation de la commande du montant des produits ou services envoyés.
Il sera adressé à l’acheteur un lien internet sur lequel il pourra imprimer une facture faisant ressortir la TVA.
Livraison de la commande
Livraison gratuite
La livraison ne peut se faire qu’après réception du paiement de l’intégralité de la commande. Tous les évènements considérés par la jurisprudence comme cas de force majeure, qui tendraient à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution d’approvisionnement, constituent de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de la SARL Mam’zelle Sardine, sans indemnité au profit du client si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai de 15 jours.
La SARL Mam’zelle Sardine s’engage à informer sa clientèle sur des contraintes spécifiques qui viendraient perturber temporairement ou définitivement tout ou partie de la prestation de service concernant la livraison dès lors qu’elle en a connaissance.
La Livraison à l’adresse indiquée par le donneur d’ordre pourra être exécutée dans les 4h00 selon les heures et jours d’ouverture du magasin et selon la disponibilité du produit commandé et si le destinataire est présent au lieu de livraison. L’heure de livraison exprimé par le client dans le champ “Notes de commande” est à titre indicatif mais ne pourra être garantie et faire l’objet de réclamation en cas de non-respect de l’heure sélectionnée.
Les livraisons seront effectuées dans les horaires d’ouverture du magasin les mardis et vendredis sauf fermeture exceptionnelle.
Les livraisons sont effectuées gratuitement dès 35€ d’achat dans les communes du bassins chambérien suivantes :
- Apremont
- Barberaz
- Barby
- Bassens
- Bissy
- Challes-les-Eaux
- Chambéry – Chambéry le haut – Chambéry le vieux
- Chignin
- Cognin
- Francin
- Jacob-Bellecombette
- La Motte-Servolex
- La Ravoire
- Les Marches
- Montagnole
- Myans
- Saint-Alban-Leysse
- Saint-Baldoph
- Saint-Cassin
- Saint-Jean-d’Arvey
- Saint-Jeoire-Prieuré
- Saint-Sulpice
- Verel-Pragondran
- Vimines
Certains jours, il n’est pas possible de garantir le moment de livraison de la commande, en particulier lorsque la commande est passée à l’occasion d’une grande fête (Saint Valentin, Fête des Grand-Mères, 1er mai, Fête des Mères) et/ou avec un court délai.
A l’occasion d’une fête majeure à fort trafic de livraison, le donneur d’ordre peut voir sa commande livrée la veille du jour de fête concernée (Fête des Grand-Mères, Fête des Mères, Noël, Nouvel An) sans possibilité de dédommagement;
Pour une livraison à effectuer dans une entreprise ou un environnement hospitalier (clinique, hôpital, maternité, maison de retraite, etc.),le donneur d’ordre doit s’assurer, avant de passer toute commande, que celle-ci peut se faire sans difficulté, car, en cas de refus fait au livreur, pour quelque raison que ce soit (sécurité, règlement interne, pandémie, locaux à ambiance stérile ou autres), la livraison sera considérée comme effectuée. La livraison à l’accueil est considérée comme valant livraison au destinataire ;
Retirer sa commande
Pour retirer sa commande, le Client doit se présenter muni de l’email de confirmation de sa commande (ou le numéro de commande et son nom) à l’accueil du magasin sélectionné pendant le créneau horaire choisi lors de la passation de commande
Le Client dispose également du droit de donner pouvoir à tout tiers majeur pour récupérer sa commande. Pour retirer la commande du Client, le tiers devra se présenter à l’accueil du magasin sélectionné pendant le créneau horaire choisi lors de la passation de commande, muni de l’email de confirmation de commande reçu par le Client (ou le numéro de commande du Client), du nom du Client, et de son créneau de retrait.
Au moment du retrait de la commande, le Client ou tout tiers à qui le Client aura donné pouvoir pour récupérer la commande est tenu de vérifier l’état et la conformité des Produits avec la commande, sans préjudice de son droit de rétractation et/ou des garanties légales ci-dessous.
A compter du retrait des Produits par le Client ou tout tiers à qui le Client aura donné pouvoir pour récupérer la commande dans les conditions ci-dessus, le Client en devient gardien et assume tous les risques de pertes et dommages sur les Produits.
Rétractations
Le client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Mam’zelle Sardine pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour restant à la charge du client.
Le remboursement auprès du Client sera effectué, soit par remboursement sur carte bancaire, soit par chèque et dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises par Mam’zelle Sardine, comme suite à l’exercice du droit de rétractation.
Le retour du ou des produits concernés s’effectuera ensuite à l’adresse suivante : Mam’zelle Sardine, 3 Rue Métropole, 73000 Chambéry, France dans un délai de 8 jours après confirmation que le droit de rétractation ait été reçu et accepté.
Le droit de rétractation s’exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous en informons notre banque pour annuler le paiement ou effectuons un remboursement par chèque ou virement.
Ne pourront être retournés les produits incomplets, dont l’emballage a été déchiré, l’étiquette coupée ou arrachée, les produits abîmés, endommagés ou testés par le Client et ne seront pas repris par Mam’zelle Sardine.
Ne pourront être retournés les produits consommables qui auraient pu être ouverts et qui n’ont pas d’étiquette d’inviolabilité (vernis à ongles, produits à bulles…)
Les produits retournés devront impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente et accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, à l’adresse indiquée accompagné de l’original de la facture dont le Client conservera une copie.
Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom).
Objet
Les présentes conditions de vente sont conclues :
d’une part par la société Mam’zelle Sardine sarl, domiciliée au 3 Rue Métropole, 73000 Chambéry, FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro RCS 838 692 101 ci-après dénommée “Mam’zelle Sardine”
et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Mam’zelle Sardine, dénommée ci-après “le client”.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mam’zelle Sardine et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Mam’zelle Sardine.
Il est précisé que les produits et services sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mam’zelle Sardine.
Mam’zelle Sardine se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Le client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale s’il est mineur, lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Mam’zelle Sardine.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande sur le territoire de France métropolitaine. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Mam’zelle Sardine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.
Commandes
Le client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son mail & son mot de passe s’il en a un ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Mam’zelle Sardine communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Responsabililtés
Mam’zelle Sardine, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle et informations nominatives
Tous les éléments du site de Mam’zelle Sardine sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mam’zelle Sardine.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Mam’zelle Sardine archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Mam’zelle Sardine seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Mam’zelle Sardine s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Mam’zelle Sardine ne saurait être tenue pour responsable de la non-exécution du contrat conclu, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation, incendie, tremblement de terre, foudre. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Mam’zelle Sardine afin d’obtenir une solution amiable.
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Mam’zelle Sardine et le client sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Mam’zelle Sardine s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Chambéry, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Identité
Ce site est édité et diffusé par DOUDOU ET MISTINGUETTE – 3 RUE METROPOLE à CHAMBERY (73000)
Siège social : 3, rue Métropole – 73000 Chambéry – France
Tel : 04 57 08 45 59
Email : mademoizellesardine@gmail.com
Immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 838 692 101.
N° TVA intra-communautaire : FR8838692101
Publication
Directeur de la publication : Cécile CASTAGNE
HÉBERGEUR
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France